Communication administrative FFTT du 24/04/20

Quelques informations pour les clubs, en complément des textes réglementaires.

Communication administrative du 24/04/20 : mutations, AG des clubs, fusions, ententes

Mutations : dates et procédures inchangées
Mutations ordinaires :
    du 15 mai au 15 juin inclus pour tous les joueurs ;
    du 15 mai au 14 août inclus pour les joueurs de Pro.
Mutations exceptionnelles : du 11 juillet au 31 mars.

Assemblée générale de club
Pendant la période de crise sanitaire et jusqu'au 31 juillet 2020 (sauf prorogation selon décret), il est
rappelé qu’une assemblée générale peut se tenir au moyen d'une conférence téléphonique ou
audiovisuelle à condition qu'elle permette l’identification des membres et qu'elle garantisse leur
participation effective.

Fusions de clubs, prise d’indépendance d’une section
La demande de fusion ou de prise d’indépendance d’une section doit être déposée avant le 31 mai mais
elle peut être incomplète. Elle suppose la tenue d’assemblées générales des clubs concernés. Compte
tenu de la situation sanitaire, les dispositions dérogatoires suivantes sont accordées :
Si ces assemblées générales ne sont pas souhaitées ou réalisables au moyen d’une conférence
téléphonique ou audiovisuelle, cette demande sera prise en compte :

•  si elle est déposée à la date prévue du 31 mai ;
•  les documents relatifs aux décisions des assemblées générales à fournir pour le 31 mai sont remplacés par des documents de même nature émanant des instances dirigeantes (comité directeur, conseil d'administration) à fournir pour le 30 juin ; les documents relatifs aux décisions des assemblées générales devront être fournis 5 jours avant la 1ère journée du championnat par équipes 2020-2021.

Demande d’entente pour une équipe fanion
Pour une demande d’entente pour une équipe fanion, celle-ci devra être adressée avant la date de
clôture des inscriptions en championnat par équipes fixée par l’échelon concerné, à l’aide de l’imprimé
prévu. Les documents relatifs aux décisions des assemblées générales devront être fournis 5 jours avant
la 1ère journée du championnat par équipes 2020-2021.